Location Gite Villa – Esprit du Sud

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Conditions de règlements

Les arrhes sont fixés à 25 % du prix du séjour si la réservation est prise 30 jours ou plus avant la date d’arrivée. Le solde du séjour est à régler 30 jours avant le début du séjour. Si la réservation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, 100 % du montant du séjour est dû au moment de la réservation.

Modes de règlements acceptés

Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Maestro, American Express)

Virement bancaire

Dépôt de garantie

Un montant de 1500 € par chèque vous sera demandé le jour de l’arrivée et sera restitué dans un délai maximum de 7 jours à compter du départ du locataire, déduction faite des éventuels coûts de remise en état des lieux et réparations diverses des dégâts causés par le locataire. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures…

Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire pourra être effectué à l’arrivée à la demande du locataire. A défaut, le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué préalablement par le propriétaire. En l’absence d’état des lieux contradictoire, le locataire dispose de 48h pour signaler tout problème ou manquement concernant l’état ou l’équipement de la location.

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, quelle que soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances. Le propriétaire fournira le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenue avec le propriétaire. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol d’objet appartenant à un occupant ou à l’un de ses visiteurs. Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité relatives aux enfants sur l’ensemble de la propriété, notamment en fermant le volet roulant de la piscine. Le loueur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque négligence en matière de sécurité de la part du locataire.

Annulations

Les arrhes versés sont remboursables intégralement si l’annulation intervient plus de 30 jours avant l’arrivée. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est dû, à l’exception des restrictions exceptionnelles de circulation entre le lieu de résidence du client et l’établissement, liées à des mesures sanitaires, le client pourra dans ce cas bénéficier soit d’un report soit d’un remboursement.

Ménage

Un ménage hôtelier est effectué entre chaque location dans le respect d’un protocole d’hygiène strict. Les mobiliers intérieur et extérieur sont désinfectés avant l’arrivée de chaque locataire. Le linge de lit et de maison est lavé à 60°C.

Assurances

La loi française impose au locataire d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location vacances), soit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie de location villégiature (France) ou être titulaire d’un contrat responsabilité civile (autres pays). Une attestation d’assurance pourra être réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

Litiges ou réclamations

Pour tous litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de la villa objet de la location sont compétents.

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